Orléans Ensemble a organisé le 15 juin dernier son premier jury citoyen sur la question sui-vante : « Faut-il repasser en régie la gestion de l’eau à Orléans Métropole ? ».
Experts présents : Eric Vidal d’eau secours45, Denise Férisse et Daniel Chany d’eau-touraine
Animateurs : Philippe Rabier, Pierre Montigny, Emmanuel Dupuis
Jury citoyen composé de 7 personnes
Avis citoyen
Etat des lieux obligatoire avant toute prise de décisions.
Régie publique :
– A condition que toutes les communes de la Métropole prennent la décision de passer en régie publique et même d’autres communes pour mutualiser les achats de matériaux, les compétences techniques
– Transparence des gestionnaires envers les consommateurs
– Tarif de l’eau en fonction de la consommation, sensibilisation à moins consommer
– Plus de facilités et de délais de paiement, et des factures plus détaillées
– Gestion de proximité, plus de contrôles, la Métropole est directement responsable
1ère décision prise par consensus
Adopter une gestion de Société Publique Locale (SPL) :
S’il n’y a pas assez de communes pour mettre en valeur la régie publique au sein de la Mét-ropole
Délégation de la gestion de l’eau potable à une société anonyme de droit privé avec un capi-tal public
Sans obligation de faire les marchés avec des entreprises privées au regard du droit eu-ropéen
Ne pouvant intervenir que sur le territoire défini au préalable par le délégataire
Méthode utilisée : consensus
Arguments :
· Permet une mutualisation plus importante qu’une régie publique au vu du nombre de communes concernées
· Pouvoir faire appel à des entreprises compétentes et non obligatoirement privées.
· Gestion de l’eau efficace malgré le faible nombre de communes dans le re-groupement concerné
Contre le privé (DSP) :
· Marchandisation de l’eau qui est un bien public pour tous
· Incertitude sur le prix très élastique dans le temps
· Peur de la mainmise totale dans le futur sur l’eau avec précarisation en eau des plus démunis
· Échapper au contrôle des élus
· Manque volontaire de clarté dans la répartition des coûts des prix de l’eau
Manque-t-il des informations pour décider :
· Oui il nous semble. On aimerait des informations plus approfondies.