Objectifs de nos propositions :

 

L’idée ici est de proposer un schéma général de fonctionnement de la démocratie à Orléans.

La proposition générale est de partir d’un recrutement amélioré dans les conseils de quartiers et conseils citoyens. Les personnes des conseils peuvent ensuite participer aux commissions thématiques et commissions projets. Puis les participants des commissions peuvent participer à l’assemblée citoyenne consultative (ACC) réunie pour de gros projets ou enjeux d’importance pour la ville et sa population.

Notre choix est de permettre aux citoyens et citoyennes de participer aux propositions et aux décisions à tous les niveaux de décision exception faite du conseil municipal. 

Faire de la co-construction est un projet politique sérieux et inspiré de ce qui se fait déjà ailleurs, qui doit répondre à l’interpellation des citoyens et citoyennes.

Oui, cela est plus exigeant que de continuer à faire comme ce qui se fait aujourd’hui.

Oui, nous voulons redonner du pouvoir aux citoyens et citoyennes.

Oui, l’élu ne doit pas décider seul de tout pendant 6 ans.

Oui, nous portons ce projet de transition démocratique et nous sommes les seuls aujourd’hui à Orléans à le faire !

 

Nos propositions programmatiques

Voici l’ensemble de nos propositions en matière de démocratie locale :

1) Un budget participatif en hausse (et un temps d’intelligence collectif pour améliorer les propositions en amont de la mise au vote) – Ville et/ ou Métropole

2) Des conseils consultatifs de quartiers au mode de composition renouvelé (tirage au sort d’une partie sur listes type annuaire) avec l’ouverture du comité de pilotage à tous les membres volontaires – Ville
3) Des commissions thématiques ouvertes à des citoyens issus des conseils consultatifs de quartiers – Ville et Métropole
4) Une Assemblée Citoyenne Consultative, avant le conseil municipal, avec des citoyens et tous les élus pour voter sur les projets les plus importants dans un premier temps, et peut-être tous à la fin du mandat – Ville
5) Renouveler le Conseil de développement pour y intégrer la parité et une moitié de citoyens tirés au sort sur une liste de citoyens et citoyennes volontaires – Métropole
6) Des jurys citoyens directement rattachés aux commissions thématiques ou décidés par le conseil municipal – Ville
7) La création d’un Conseil des Sages (conseil de la participation) pouvant proposer le report d’une décision si les conditions démocratiques du débat ne sont pas réunies ou faire des propositions d’évaluation de la gouvernance – Ville

 8 ) Transparence des travaux et décisions via outils de communication modernes sauf sur confidentialités spécifiques – Ville et Métropole

9) Vigilance face aux conflits d’intérêts et aux atteintes à l’intérêt commun (aux biens communs) – Ville et Métropole
10) Indemnités réparties le plus équitablement selon l’engagement de chacun – Ville et Métropole
11) Non cumul des mandats exécutifs – Ville et Métropole

 12) Une gouvernance par binôme d’élus avec délégations équivalentes – Ville

13) Un élu municipal et métropolitain à la démocratie – Ville et Métropole

 

Pour aller plus loin –

Résultats des votes de la plénière du 7 octobre 2019

 

 Objectifs de la gouvernance :

L’idée ici est de proposer un schéma général de fonctionnement de la démocratie à Orléans.

Vote 4 : Quels objectifs de notre gouvernance en responsabilité ? Est voté avec la meilleure mention :

Proposition a2 : sortir d’une gestion en silo de la municipalité en ayant conscience que tout projet peut être abordé par le biais de différentes compétences. Aller vers une co-décision la plus large possible au sein des élus. Sortir des postures partisanes et redonner du sens au débat démocratique. Associer les habitantes et habitants à tous les niveaux de prise de décision. Nous souhaitons exploiter la richesse de leur expertise d’usage, expertise d’habitant bien trop souvent négligée. Notre objectif est de faire participer tout orléanais et toute orléanaise au processus de décision, au moins une fois pendant notre mandat de 6 ans.

Vote 5 : Quelle composition et fonctionnement des conseils de quartiers et conseils citoyens ? :

vote B2 et B3 mentions biens pour les deux. B2 l’emporte

Proposition B2 : Les conseils citoyens (dans les quartiers prioritaires politique de la ville ( 4 à Orléans – Argonne, Blossières, Dauphine et La Source) et conseils de quartiers des territoires d’Orléans déjà existant, verront leur composition évoluer ainsi que leur budget propre. – budget formation, indemnisation de base et ponctuellement pour déplacements et gardes d’enfant. – la part de tirage au sort sur liste électorale (et autres listes) pourra aller jusqu’à 50 % des membres du conseil, la proportion des habitants volontaires étant réduite d’autant. pour les conseils de quartier (si nous gardons le découpage en 6 quartiers comme aujourd’hui) : – 39 personnes en dehors des élus et des administratifs. Un binôme d’élu et une ou deux personnes de la mairie de quartier participent aux plénières mensuelles, et peuvent venir dans les groupes de travail. Ils sont en veille sur la vie démocratique du conseil. Les administratifs eux même formés, viennent éventuellement en soutien des membres du conseil en matière d’outils d’intelligence collective et de prise de décision collégiale. la composition renouvelée tous les 2 ans est : – 1/3 soit 13 citoyens et citoyennes volontaires tirés au sort, – 1/3 soit 13 citoyens et citoyennes désignés par d’autres, ensuite tirés au sort. Les associations, entreprises, responsables d’établissements et autres acteurs du territoire concerné, dites « force vive », entrent pleinement (mais non exclusivement) dans cette catégorie. Si des associations sont représentées, elles choisiront librement leurs représentants en fonction des sujets. Il leur sera indiqué qu’une présence pérenne est largement préférable. – 1/3 soit 13 citoyens et citoyennes tirés au sort sur les listes téléphoniques, listes électorales, edf,..

Pour les deux types de conseil : – une parité à un membre près doit être respectée et la composition retenue refléter la population telle qu’issue du recensement du territoire concerné dans ses différentes classes d’âge. – un groupe de coordination avec des membres volontaires de ces conseils sont en charge de l’animation des réunions plénières mensuelles, d’actions de terrain communes, et de la coordination entre les différents groupes de travail. Les conseils de citoyens de quartiers ont toute légitimité pour décider de leur propre agenda. Il y a donc suppression du comité de pilotage actuel. Chaque plénière fait l’objet de CR mis en partage sur le site internet de la mairie.

 

Vote 6 : Compositions des commissions thématiques Proposition C3 avec la meilleure mention.

Proposition C3 : Ces commissions thématiques aujourd’hui ouvertes seulement aux élus, experts invités ponctuellement, et responsables administratifs, seront ouvertes en plus à des citoyens et citoyennes volontaires issus des conseils de quartiers et conseils citoyens. Il y aura une proportion de 50% de citoyens et citoyennes, 25% d’élus et 25 % de responsables administratifs. Les commissions (thématiques, projets) qui peuvent avoir des tailles diverses, fonctionneront à la majorité ou au consensus. L’essentiel est que tous les avis s’expriment et soient repris dans les propositions de chaque commission. Des CR seront établis et accessibles à toutes et tous. Les experts invités et les responsables de l’administration n’auront pas le droit de vote. Seuls élus et citoyens lambda auront ce droit de vote. Les propositions provisoires issus des commissions thématiques municipales sont transmises à la société civile (syndicats, chefs d’entreprise, monde universitaire, associatif), dans une démarche de transparence, pour avoir un retour écrit. ces retours écrits sont étudiés pendant une des réunions des commissions thématiques. la société civile est donc systématiquement consultée pour que leurs réactions soient étudiées en commission thématique. Les commissions thématiques sont amenées à durer toute la durée du mandat électoral alors que les commissions projets ont une durée de vie en fonction du projet à mettre en oeuvre. un binôme d’élus a la charge de l’animation de ces commissions.

Vote 7 : Assemblée Citoyenne Consultative La proposition D2 et D4 sont (vraiment) très proches. La proposition D4 est mention bien (mais sans personne votant assez bien). Cela nécessite d’affiner la proposition D4 pour trouver la composition adéquate.

Proposition D2 : Les prises de décision se feront au jugement majoritaire en amont du CM qui restera une chambre d’enregistrement. Le jugement majoritaire s’exercera au sein d’une assemblée citoyenne consultative (ACC) qui se tiendra avant chaque Conseil Municipal (CM) en remplacement du bureau du maire opaque d’aujourd’hui. Des CR seront bien entendu établis, voire une vidéo transmission différée comme à l’Assemblée nationale, pourra se faire. Cette nouvelle instance verra donc le jour, en remplacement d’un bureau du maire (réunion du maire et de ses adjoints) qui n’a pas aujourd’hui d’existence officielle mais qui finalement décide de l’essentiel avant le CM. Les conseillers du maire (contractuels non fonctionnaires) présents dans ce bureau du maire, qui orientent fortement aujourd’hui les décisions, n’auront donc plus d’utilité. En cas de conflit d’intérêt, la personne ne vote pas. Cela est valable à tous les niveaux des instances municipales.

Composition : Elle sera composée de tous les élus, et de certains membres des commissions tirés au sort ou une désignés par vote sans candidat au sein de chaque commission, et régulièrement renouvelé. Le tout sera d’arriver à une ACC composée pour 55 citoyens et citoyennes issus des commissions, et de 55 élus. Les experts qui n’auraient pas le droit de vote dans les commissions thématiques et de projets, ne peuvent être membres de l’ACC.

 

Vote 8 : Evolution du CODEV au niveau métropolitain : Validée à très grande majorité (20 accord, une absentions)

Proposition F : Orléans Ensemble proposera au niveau métropolitain un CODEV composé à 50 % de la société civile et 50 % de citoyens (comme à Tours) tirés au sort sur une liste de volontaires. Une part de tirage au sort sur listes téléphoniques sera également défendue. La parité y sera assurée comme l’exige la loi.

 

Vote 9 : Création d’une assemblée citoyenne consultative de métropole Validation à très grande majorités (20 accord, deux abstentions, un désaccord)

Proposition G : Orléans Ensemble proposera au niveau métropolitain une assemblée citoyenne consultative (ACCM) qui sera composée du Codev (donc d’une moitié de société civile et d’une moitié de citoyens) et des élus du conseil métropolitain (et même d’autres élus municipaux si nous souhaitons avoir un gouvernance en termes de nombre de conseillers par mairie plus équilibrée). Cette assemblée citoyenne consultative vote au jugement majoritaire en amont du Conseil métropolitain. En cas de conflit d’intérêt, la personne ne vote pas. Cela est valable à tous les niveaux des instances municipales.

 

Nos relations avec les partis politiques et autres groupes politiques

 

Vote 10 : Négocions nous avec les partis politiques ?

Est voté avec la meilleure mention :

Proposition A1 : Oui, nous pouvons négocier avec les partis politiques. Le sens du mot « négocier » ayant fait l’objet de débats : discussions pour qu’ils viennent étant revenus souvent. Nous ne pouvons pas négocier avec les partis politiques reçoit également la mention passable (comme la proposition 1)

 

Vote 11 : Rendons nous public nos/notre mandat de négociations avec des groupes constitués ?

Est voté avec la meilleure mention :

Proposition B3 : Nous ne rendons pas public le mandat de négociation avec DDOrléans (JPG) même si nous considérons que ce mandat peut s’appliquer à toute négociation avec d’autres groupes constitués en vue des municipales de 2020 à Orléans.

 

Vote 12 : Peut il y avoir négociation de places sur notre liste OE ?

Est voté avec la meilleure mention :

Proposition C2 : Pas de négociation de place, le mode de désignation est le jugement majoritaire.

 

Vote 13 : Relayons nous les éventuelles adhésion de partis politique à notre démarche ?

Le vote majoritaire a validé que :

Nous ne relayons pas sur nos outils de communications, les soutiens de partis politiques à notre démarche.

 

Programme pour OE

 

Vote 14 : Qu’est ce qu’un programme à Orléans Ensemble ?

Sur le programme, La proposition A2 et A3 sont exactement identiques (A3 a moins de à rejet et plus de excellent) (mention passable). La proposition A4 reçoit également la mention passable.

Ce sujet reste à affiner. Pour mémoire :

Proposition A2 : Nous exposerons notre méthode de co-construction avec les citoyens et les citoyennes et mettrons en avant des objectifs politiques par thème ordonnancées par ordre de priorité

Proposition A3 : Nous exposerons notre méthode de co-construction avec les citoyens et les citoyennes, nous mettrons en avant des objectifs politiques par thème ordonnancées par ordre de priorité, et propositions fortes et propositions précises pour les groupes thématiques qui en auront formulées

 

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